Engagement 1 : ParisTech s'engage à ce que les ressources pédagogiques mises à disposition respectent la législation en terme de droits d’auteur des tiers. Si toutefois un problème était détecté par un usager, il pourrait le faire savoir immédiatement en utilisant l'adresse mél mise à disposition ("Vos critiques").
Engagement 2 : ParisTech s'engage, pour chaque ressource pédagogique mise à disposition, après l'avoir défini avec les enseignants auteurs, à définir un droits d’usage de celle-ci.
Engagement 3 : ParisTech s'engage à ce que chaque ressource pédagogique mise à disposition ait suivi un processus et des critères de qualification.
Engagement 4 : ParisTech s'engage à ce que les ressources pédagogiques mises à disposition fassent partie de celles qui sont actuellement utilisées par les élèves des Ecoles de ParisTech.
Engagement 5 : Chaque école de ParisTech s’engage à favoriser la mise à disposition et la création de ressources pédagogiques en déployant une politique et des actions internes adaptées facilitant la capitalisation et la valorisation de ces ressources pédagogiques.
