Recommandations pour une production numérique - Halte aux "cyber ploucs" !
Ce document vise à vous fournir en tant qu'étudiant des recommandations à caractère éthique et juridique pour vos travaux numériques dans le cadre d'une formation d'ingénieur. Entre récupération de documents et d'informations, mise en ligne de documents, diffusion, Internet offre de multiples possibilités. Comment réaliser des travaux de qualité si les sources ne sont pas bien identifiées et le publier si les droits d'auteurs ne sont pas respectés ? Voici quelques conseils pour crédibiliser votre travail d'auteur.
Foire aux Questions
I. La réalisation d'un document :
II. La diffusion d'un document numérique :
I. La réalisation d'un document :
- Comment utiliser des ressources numériques (texte, photo, vidéo,..) dont je ne suis pas l'auteur ?
L'utilisation de ressources numériques est autorisée mais elle doit faire apparaître de façon claire l'auteur et la localisation ("sources") de la ressource. De plus, elle doit respecter des règles spécifiques selon le type de ressource. Sinon, il s'agit de plagiat. Si l'origine du document n'est pas connue, indiquez la mention DR (droits réservés), à consommer avec modération, votre enseignant ne sera pas dupe.
- Comment utiliser un texte dont je ne suis pas l'auteur ?
Citation : Une citation doit être courte (pas la moitié d'un article par exemple !). Vous devez citer l'auteur du texte et les sources (titre de l'article, du livre ou du site, date et édition ou url). Votre lecteur doit voir immédiatement que ce texte n'est pas de vous (par exemple des guillemets etc.). Demandez conseil à vos enseignants ou au centre de documentation de votre établissement.
Paraphraser : Il est possible de reprendre les idées d'un auteur avec vos propres mots lorsque vous l'avez bien compris et que vous souhaitez pousser la réflexion au-delà. Mais attention à citer l'auteur des idées et la source.
Cas d'un article de article de presse : Un article de presse peut être considéré comme une œuvre car le journaliste peut y apporter une forme de créativité dans son style d'écriture par exemple. Comme toute œuvre, les articles de presse sont soumis aux questions de droit d'auteur. De ce fait, on ne doit pas les utiliser sans autorisation de l'auteur au préalable.
Demandez conseils à vos enseignants ou au centre de documentation de votre établissement afin de savoir quelle est la meilleure façon d'introduire une paraphrase dans votre document.
Sources : www.bibliotheques.uqam.ca/InfoSphere/fichiers_communs/module7/paraphrase.html
- Comment utiliser une image fixe (graphique, photographie, schéma), une vidéo, une animation, du son dont je ne suis pas l'auteur ?
Il faut identifier la source et l'auteur et les donner en référence quelque soit l'utilisation du document.
Dans la perspective d'une diffusion publique, consulter la partie II "diffusion d'un document" pour plus d'information.
Astuces : Pour les "imagettes" ou "clipart" livrés avec un logiciel, la référence n'est pas nécessaire. Il existe des banques d'images réutilisables, par exemple, Wikimedia Commons (http://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=Accueil&uselang=fr)
Certaines licences d'usage vous autorisent implicitement l'utilisation dans un cadre pédagogique. On peut les repérer d'un coup d'œil grâce à leurs logos :
     
II. La diffusion d'un document numérique :
- Qu'est ce que le droit d'auteur ?
Voici une présentation rapide de l'essentiel à savoir.
Pour plus d'informations, consulter notamment l'encyclopédie Wikipedia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur) ou Legamedia d'Educnet (http://www.educnet.education.fr/legamedia)
Le droit d'auteur concerne toutes les œuvres de l'esprit à condition d'être originales. La protection de l'auteur s'applique automatiquement sans formalité. Il dépend de chaque pays. En France, il est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992.
Le droit d'auteur recouvre en fait deux grands catégories :
1) Le droit moral : Il est perpétuel, imprescriptible et inaliénable, et correspond pour l'auteur (ou ses ayants-droits) à :
-
la divulgation : il décide ou non de rendre publique son oeuvre.
-
la paternité : il peut exiger que son nom figure sur l'oeuvre.
-
le respect de l'intégrité : il peut s'opposer à toute modification.
-
le retrait (ou repentir) : il peut arrêter l'exploitation de l'oeuvre.
2) Les droits patrimoniaux : Cessibles et valables jusqu'à une certaine période après la mort de l'auteur (exemple : 70 ans), ils correspondent à :
-
la reproduction : par tout procédé (impression, photographie, photocopie, etc.)
-
la représentation : la diffusion publique (projection, récitation, télédiffusion, site Web, etc.)
Le délit d'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle s'appelle la contrefaçon. Les peines associées sont des amendes (jusqu'à 155 000 euros) ou l'emprisonnement (2 ans au maximum).
Il existe quelques exceptions :
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domaine public : pas ou plus de droit d'exploitation de l'œuvre.
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oeuvre libre de droit : autorisation explicite de reproduction et de diffusion.
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copie privée : autorisée mais strictement limitée à l'usage personnel.
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brève citation : autorisée pour l'oeuvre littéraire en donnant la source.
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représentation en privé : si gratuite et limitée au "cercle de famille".
- Quelle ressource puis-je utiliser librement ?
Chaque ressource possède des conditions d'utilisation qui sont spécifiées par son auteur. Pour certaines la réutilisation est autorisée et pour d'autres non. De ce fait, vous devez vous reporter à la licence d'usage. Certaines d'entre elles comme Creative Commons, licence Paristech autorisent implicitement l'utilisation dans un cadre pédagogique. On peut les repérer d'un coup d'œil grâce à leurs logos :
S'il n'y a pas de licence d'usage, vous devrez contacter l'auteur (voir questions suivantes).
Attention : Une photographie prise par vous-même ne vous autorise pas à la diffuser s'il y a des bâtiments ou des personnes. (voir questions suivantes). Attention à l'expression "photos libre de droits" du milieu professionnel de la photographie qui ne correspond pas à un usage gratuit ou libre.
Astuces : Pour les "imagettes" ou "clipart" livrés avec un logiciel, la référence n'est pas nécessaire. Il existe des banques d'images réutilisables, par exemple, Wikimedia Commons (http://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=Accueil&uselang=fr)
- Est-ce que je peux diffuser une photographie que j'ai réalisé moi-même ?
Si on réalise soi-même une photographie, cela ne veut pas dire qu'on peut la diffuser librement. Il faut s'assurer d'avoir les autorisations dans le cas où la photographie représente ou contient :
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une personne (autorisation des personnes apparaissant sur la photo si elles sont reconnaissables, sauf pour les personnalités publiques apparaissant dans le cadre de leur vie publique)
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un bâtiment architectural (autorisation de l'architecte si le droit d'auteur de la création du bâtiment n'est pas dans le domaine public, autorisation du propriétaire si le bâtiment est reconnaissable et que cela porte atteinte à la vie privée du propriétaire)
-
un objet industriel ou une marque déposée (autorisation du représentant légal)
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une illustration, peinture ou œuvre d'art (autorisation de l'auteur ou de son représentant légal si l'œuvre n'est pas dans le domaine public)
Astuces :
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pour des photos de lieux publics avec des passants, rendre flous ou brouiller les visages
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pour les monuments et œuvres d'art, savoir que l'œuvre tombe dans la domaine public 70 ans après le décès de l'auteur.
Exemple : Si je prends en photo une inconnue devant Notre-Dame de Paris et que je veux publier le cliché, je dois demander l'autorisation de la personne en lui spécifiant l'utilisation que je veux en faire. Par contre je n‘ai pas besoin de demander l'autorisation pour le bâtiment dont le créateur est mort depuis plus de 70 ans.
- Que faire quand une ressource n'est a priori pas libre d'usage ?
Après identification de la ressource, vérifier les droits de reproduction. Si les conditions d'utilisation sont restrictives ou non mentionnées, vous devez demander à l'auteur l'autorisation de réutiliser/diffuser cette image. Voir modèle de demande d'autorisation.
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cas particulier : interview
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cas particulier : extrait vidéo
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cas particulier : cas musical œuvre musicale ou extrait musical
http://www.educnet.education.fr/legamedia/faq
- Dans le cadre d'un travail demandé par un enseignant, mon travail est mis en ligne, qui en est le responsable ? Mon enseignant ? Mon école ? Moi-même ?
En cas de mise en ligne d'un travail étudiant il est important que les citations soient proprement citées et les autorisations obtenues car en cas de réclamation d'un auteur ou de la famille d'un auteur, l'enseignant, l'école et l'élève sont considérés comme responsables.
- Ai-je le droit de diffuser mes travaux et comment ?
Votre enseignant peut vous donner une consigne ou un point de départ pour votre rapport, néanmoins puisque c'est vous qui le rédigez vous en êtes l'auteur et donc vous avez la possibilité de le diffuser. Cependant, il vous faut l'autorisation de votre enseignant pour diffuser la consigne. Afin de protéger votre travail, il est recommandé d'utiliser une licence d'usage.
- Ai-je le droit de refuser que mes travaux soient diffusés ?
En tant qu'auteur de votre travail, vous avez la possibilité de refuser qu'un ou plusieurs de vos travaux soient diffusés.
- Ai-je le droit de vendre ?
mes cours : Non, ils sont la propriété de vos enseignants, vous ne pouvez pas les vendre.
mes notes de cours : Afin de ne pas enfreindre les droits d'auteur, il n'est en aucun cas possible dans la vente de prise de note de mettre les propos de votre enseignant. Ce qui signifie que vous devrez (si vous souhaitez les vendre) enlever toutes les références faites par votre enseignant et avoir une écriture qui vous soit propre.
mes travaux : Vous êtes l'auteur de vos travaux comme nous l'avons dit précédemment néanmoins si c'est votre enseignant qui vous donne l'intitulé de votre travail vous n'avez pas le droit de le vendre avec cet intitulé. En effet vous ne devez en aucun cas faire mention de l'intitulé d'un exercice qui n'est pas le votre, ni même du nom de l'enseignant ou de l'école en cas de vente de vos travaux.
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