Objectifs : Le CESAM fonctionne depuis 1995 à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris (ENSMP) sur son site à Fontainebleau et traite du thème général du rôle de l'Etat dans le monde industriel minier. Il rassemble annuellement, de janvier à juin, une dizaine de hauts fonctionnaires des Administrations des mines en provenance de toutes les régions du monde venant confronter leurs expériences et s’enrichir de notre vécu et de notre savoir-faire dans le registre de la gestion de l’exploitation des ressources minérales nationales.

Comprendre et maîtriser le rôle des instances de prise de décisions stratégiques, des législateurs et instaurateurs de la fiscalité, ainsi que des organismes de mise en œuvre et de contrôle de l’Administration des mines, constituent les objectifs majeurs de cette formation.

Programme de l’année 2007

Le programme comporte des conférences et des visites techniques, complété par des présentations d'études de cas, compte tenu de l'importance de l'expérience par rapport aux concepts théoriques généraux. En fin de formation, les stagiaires sont invités à mettre en pratique leur nouveau savoir-faire en l'appliquant à la résolution d'un problème concret, en liaison avec leur expérience personnelle.

Après une période introductive d'homogénéisation, quatre grands modules d'enseignement, portant chacun trace des notions stratégiques, législatives et de contrôle, traitent successivement du cadre législatif, et de la promotion minière, des problèmes de gestion, fiscalité et financement, de sécurité et d'environnement.



Les bases fondamentales (2 semaines)


Module 1 : Cadre législatif - Promotion minière (5 semaines)

- Définition du rôle de l'État

- Réglementation - Codes miniers

- Fiscalité minière

- Stratégie de gestion et de développement des ressources minérales I

- Stratégie de gestion et de développement des ressources minérales II


Module 2 : Sécurité minière - Mise en œuvre et contrôle (4 semaines)

- Panorama des problèmes de sécurité

- Contrôle technique de la sécurité : stabilité, affaissements, soutènement

- Contrôle technique de la sécurité : les explosifs, l’aérage

- Mise en œuvre de la sécurité - Surveillance administrative


Module 3 : Environnement minier (3 semaines)

- L'environnement dans le projet minier

- Traitement des rejets liquides et solides des mines

- Fermeture et réhabilitation des sites d’exploitation


Module 4 : Gestion des activités minières (3 semaines)

- Économie des entreprises minières

- Financement des projets miniers

- Négociation des contrats miniers


Visites de sites d’exploitation et d'organismes publics (2 x 1 semaine)


Projet de fin d'études (6 semaines)

Commentaires : Les études peuvent être sanctionnées par un diplôme national français (Formation spécialisée de l'Ecole des Mines de Paris) délivré par le Ministre en charge de l'Industrie.


Certains modules du CESAM sont ouverts à la formation continue (voir la rubrique « séminaires qualifiants »)

Dernière mise à jour : vendredi 15 mai 2009